Les divers forme de CESU.
En étant inscrit et travaillant en CESU, vous pouvez très biens être salariée d'une autre entreprise ou même avoir votre propre entreprise.
C'est légal.
Le CESU simple.
Votre employeur vous paye directement mensuellement ou au jour le jour.
C'est toujours le CESU qui vous fait vos fiches de paye mensuelles.
l'employeur récupère ses 50 % de déduction fiscale en décalée.
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Le CESU +
Variante, qui facilite et rend immédiate les déductions de 50 % d'impôts pour les employeurs.
Ce n'est plus votre employeur qui vous paye directement, mais le CESU.
Son inconvénient pour le salarié, le délais de 3 à 5 jours du payement de son salaire par le CESU après déclaration de l'employeur.
L’employeur comme son salarié peuvent, à tout moment, se désinscrire de ce service à partir de leur tableau de bord CESU.
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Autres variantes...
Tiquets CESU près financés employeurs. (payer d'avance par un futur particulier employeur)
Un peut à part, le cheque emploi service, ce n'est qu'un CESU classique près financer, (payer d'avance par un futur employeur): Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.
Pour le salarié payé en CESU – il s’agit toujours de son salaire net –
Vous n'avez pas le droit de demander le remboursement des différences de valeur entre les tiquets prêt payé et ce que vous devez à votre salariée.
l'employé se fait rembourser ses titres par le CRCESU, (Centre de Remboursement du CESU).
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CESU près financé par les entreprises et divers aides sociales, le Ticket Cesu EDENRED :
Une simple aide financière pour votre employeur ou par un organisme social...
Le Ticket CESU est un moyen de paiement destiné à régler les services à la personne, financé en partie ou totalement par les entreprises, les collectivités ou les organismes sociaux.
Ticket CESU : Chèque Emploi Service Universel - CESU Préfinancé - Edenred
Si l'on vous paye avec un cheque CESU préfinancé edenred...
Emetteurs titres CESU : Natixis Intertitres, Sodexo Pass France, Domiserve, UP, Edenred France Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l'une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).
Pour le salarié payé en CESU – il s’agit toujours de son salaire net – il se fait rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Remboursement des chèques CESU...
En tant qu’intervenant payé en CESU, vous devez vous faire rembourser les titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Dépôt des CESU par envoi postal: Envoyez par courrier votre remise de CESU préparée (volet 3) à : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9 N’oubliez pas d’endosser les titres : inscrire au verso vos nom et prénom, votre code NAN et signer.
S’affilier au CRCESU.
Pour être affilié, il suffit de : télécharger et remplir le formulaire sur le site du CRCESU , envoyer votre dossier au CRCESU en joignant les documents demandés liés à votre activité.
Pour les auto-entrepreneurs prestataires ou mandataires de service à la personne à domicile il faut remplir le formulaire B et joindre : les coordonnées bancaires de votre société (RIB mentionnant IBAN et BIC), la copie du certificat d’agrément au titre du service à la personne ou de la déclaration d’activité , le K-BIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE INSEE (de moins de 6 mois), la déclaration de début d’activité (imprimé P0 Auto-Entrepreneur), délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre des Métiers Sachez que si vous cumulez une activité d’auto-entrepreneur et une activité salariée par des particuliers, cette démarche d’inscription peut également être faite par votre employeur.
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