Pour tout savoir sur le CESU, à biens tout lire, Merci.


LIEN:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratifice-universel-cesu-declaratif


En étant inscrit et travaillant en CESU, vous pouvez très biens être salariée d'une autre entreprise ou même avoir votre propre entreprise.

 C'est légal.


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 EN CESU, pour bien tout faire dés le premier jour et dans les règles.


En premier, "faire un contrat", même si pas obligatoire dans tous les cas...

A savoir et à dire à votre employeur si il est réticent: 

Sans contrat de travail, "automatiquement par le code du travail" le salarié est considère comme en CDI et "avec tous les avantages du CDI"... 

Donc, même sans contrat votre employeur se trouve dans l'obligation de respecter  le code du travail sous peine de "très fortes amendes et de rattrapages des retards de salaires"...


Le contrat de travail à l'avantage de "bien fixer les relations et obligations entre salarié et employeur.

CESU contrat de travail à imprimer - Recherche

Pour tout changement sur votre contrat de travail vous devez faire un avenant.

Modèles contrat de travail CDD et CDI à télécharger Word/PDF

les heures suplémentaires sur un contrat cesu - Recherche

Ce qui doit figurer sur un contrat de travail cesu cdi - Recherche

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Le CESU, c'est aussi ça et à, bien tout savoir...

 

En CESU, c'est votre "1er employeur qui vous inscrit" et vous recevrez votre N° CESU avec votre premier bulletin de salaire.

En CESU vous avez une fiche de paye mensuelle, des droits à la retraite, au chômage; aux conges payés votre social et maladies sont financés par votre employeur.

Travailler en CESU, c'est pour votre employeur une réduction de 50% de votre salaire sur ces impôts.

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En CESU, il est interdit de travailler pour les entreprises, cabinets médicaux ou autres,  pour les locations saisonnières, les conciergeries et immeubles locatifs, Etc.

Mais que vous soyez salarié/e dans une entreprise ou Micro Entrepreneur, vous avez "le droit dans le même temps" de travailler en plus en CESU.

Mais aussi, en plus vous pouvez avoir un emplois en entreprise, travailler comme micro entrepreneur ou en TESS

Si vous êtes déjà salarié dans une entreprise ou si vous êtes micro entrepreneur vous pouvez également travailler, en plus,  en CESU, c'est légal.

Vous pouvez être en retraite travailler en CESU

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En CESU, pour pouvoir travailler avec des enfants de moins de 3 ans et des personnes âgées ou handicapée, vous n'avez pas besoin d'agrément, il faut juste passer par le Ticket CESU  EDENRED

https://www.infirmiers.com/profession-ide/legislation-aide-soignant-et-dispensation-des-medicaments

Lien: Commander Ticket CESU : chèque emploi service préfinancé - Edenred


Attention, si vous êtes en CESU et que vous passez par un mandataire, méfiance...

La Responsabilité du Mandataire : Enjeux, Cadres et Conséquences Juridiques - Droit Facile
 
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Donc,


Travailler en CESU, c'est être "le salarié" d'un ou de plusieurs "particuliers employeurs" et donc avoir "exactement les mêmes droits" que tous les salariés du privé.


C'est travailler "uniquement" au domicile du "particulier" employeur qui vous déclare.


Employeurs, les charges liées au salaire et une partie du salaire seront remboursés en crédit d'impôt, 1 fois par an.

Employeurs, pour ne pas être prélever de ces sommes, il faut payé votre salariée en CESU +,   votre crédit d' impôt sera immédiat. 


Employeurs, c'est ce crédit d' impôt immédiat qui fait que vous payerez "moins cher votre salariée que par le travail au noir" et vous mets en sécurité en cas d’accident ou de contrôle.


Pour calculer ce que vous coutez exactement à votre employeur, lien directe avec le CESU...

Estimer le coût de l’emploi - www.cesu.urssaf.fr

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Les salaires moyens "net en CESU" vont de 15 à 20 € "en net", 10 % congés payés compris.

+ les frais et temps de déplacements si nécessaire.


Si vous travaillez "comme micro entrepreneur," vous devez "facturer" entre " 28 et 35 €" de l'heure pour qu'il vous reste un SMIC.


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Si vos employeurs ou futurs employeurs

 Ont des moyens financiers très faibles, ils ont droits à des aides financières supplémentaires.

 Pour cela, ils doivent entrer en contacte avec le CCAS de leur commune ou avec la CAF.

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Travailler au noir c'est faire de la concurrence déloyale à ceux qui veulent travailler pour correctement pour gagner leur vie et bénéficier des droit sociaux des salariés français.


De plus c'est absolument interdit en France sous peine de très fortes amendes et risques de prison



 Pour vous connecter directement au CESU:  

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html

Adresse pour contacte postal,  Urssaf service Cesu 63 rue de la Montat 42961 Saint-Etienne Cedex 9

Téléphone gratuite:   0 806 802 378, mais, c'est très long...


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LITIGES...


Voir en premier avec l'inspection du travail pour avoir de bons conseils...

Attention, en CESU l'inspection du travail ne contactera jamais directement votre employeur mais, vous pourrez lui communiquer leurs réponses.

Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertionp(travail-emploi.gouv.fr)


Mais en fin, tous les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes.

le conseil des prud'hommes - Recherche (bing.com)

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Par nous, nous pouvons vous aider par médiation amiable.


Aides ménagère et gardes d'enfants en CESU - Vous avez un diffèrent avec votre employeur (mozellosite.com). 


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Petit rappel...

Ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire en CESU.

Les activités éligibles  en CESU : À domicile, Le ménage, le repassage, la préparation de repas, la garde d’un malade (hors soins), l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les petits travaux de jardinage ou de bricolage, l’assistance informatique et Internet, l’assistance administrative, les cours à domicile, le soutien scolaire, la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire. Les soins esthétiques à domicile peuvent être déclarés au Cesu pour les personnes dépendantes.

Hors du domicile Si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : les courses, la livraison de repas ou de linge repassé à domicile, l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l’accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées (hors soins vétérinaires et toilettage.


A savoir toutes activités pouvant être dangereuse pour le salarié est interdite, plus particulièrement, tous les travaux en hauteur ou l'utilisation de produits chimiques sans protection... (En cas d'accident l'employeur est responsable devant les tribunaux.)

Il est interdit de vous faire faire des activités non prévues dans votre contrat de travail, vous avez légalement le droit de les refuser. (toujours une question de bonnes ou mauvaises relations avec votre employeur).

Attention les gros  travaux d'entretiens de maisons et de jardinages sont interdits en CESU

Il est interdit de travailler en CESU:  pour les entreprises, les cabinets médicaux ou autres, les locations saisonnières, les conciergeries et les partis communes des immeubles locatifs. 

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