Voir en premier avec l'inspection du travail pour avoir de bons conseils...
Attention, en CESU l'inspection du travail ne contactera jamais directement votre employeur mais, vous pourrez lui communiquer leurs réponses.
Pour tout savoir sur le CESU, à biens tout lire, Merci.
LIEN:
https://travail-emploi.gouv.fr/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-declaratifice-universel-cesu-declaratif
Les divers CESUS, (En fin de page + pour vous aider à résoudre vos litiges).
EN CESU, pour bien tout faire dés le premier jour et dans les règles.
En premier, "faire un contrat", même si pas obligatoire dans tous les cas...
A savoir et à dire à votre employeur si il est réticent:
Sans contrat de travail, "automatiquement par le code du travail" le salarié est considère comme en CDI et "avec tous les avantages du CDI"...
Donc, même sans contrat votre employeur se trouve dans l'obligation de respecter le code du travail sous peine de "très fortes amendes et de rattrapages des retards de salaires"...
Le contrat de travail à l'avantage de "bien fixer les relations et obligations entre salarié et employeur.
CESU contrat de travail à imprimer - Recherche
Pour tout changement sur votre contrat de travail vous devez faire un avenant.
Modèles contrat de travail CDD et CDI à télécharger Word/PDF
les heures suplémentaires sur un contrat cesu - Recherche
Ce qui doit figurer sur un contrat de travail cesu cdi - Recherche
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Le CESU, c'est aussi ça et à, bien tout savoir...
En CESU, c'est votre "1er employeur qui vous inscrit" et vous recevrez votre N° CESU avec votre premier bulletin de salaire.
En CESU vous avez une fiche de paye mensuelle, des droits à la retraite, au chômage; aux conges payés votre social et maladies sont financés par votre employeur.
Travailler en CESU, c'est pour votre employeur une réduction de 50% de votre salaire sur ces impôts.
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En CESU, il est interdit de travailler pour les entreprises, cabinets médicaux ou autres, pour les locations saisonnières, les conciergeries et immeubles locatifs, Etc.
Mais que vous soyez salarié/e dans une entreprise ou Micro Entrepreneur, vous avez "le droit dans le même temps" de travailler en plus en CESU.
Mais aussi, en plus vous pouvez avoir un emplois en entreprise, travailler comme micro entrepreneur ou en TESS
Si vous êtes déjà salarié dans une entreprise ou si vous êtes micro entrepreneur vous pouvez également travailler, en plus, en CESU, c'est légal.
Vous pouvez être en retraite travailler en CESU
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En CESU, pour pouvoir travailler avec des enfants de moins de 3 ans et des personnes âgées ou handicapée, vous n'avez pas besoin d'agrément, il faut juste passer par le Ticket CESU EDENRED
https://www.infirmiers.com/profession-ide/legislation-aide-soignant-et-dispensation-des-medicaments
Lien: Commander Ticket CESU : chèque emploi service préfinancé - Edenred
Attention, si vous êtes en CESU et que vous passez par un mandataire, méfiance...
La Responsabilité du Mandataire : Enjeux, Cadres et Conséquences Juridiques - Droit Facile
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Donc,
Travailler en CESU, c'est être "le salarié" d'un ou de plusieurs "particuliers employeurs" et donc avoir "exactement les mêmes droits" que tous les salariés du privé.
C'est travailler "uniquement" au domicile du "particulier" employeur qui vous déclare.
Employeurs, les charges liées au salaire et une partie du salaire seront remboursés en crédit d'impôt, 1 fois par an.
Employeurs, pour ne pas être prélever de ces sommes, il faut payé votre salariée en CESU +, votre crédit d' impôt sera immédiat.
Employeurs, c'est ce crédit d' impôt immédiat qui fait que vous payerez "moins cher votre salariée que par le travail au noir" et vous mets en sécurité en cas d’accident ou de contrôle.
Pour calculer ce que vous coutez exactement à votre employeur, lien directe avec le CESU...
Estimer le coût de l’emploi - www.cesu.urssaf.fr
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Les salaires moyens "net en CESU" vont de 15 à 20 € "en net", 10 % congés payés compris.
+ les frais et tem
ps de déplacements si nécessaire.
Si vous travaillez "comme micro entrepreneur," vous devez "facturer" entre " 28 et 35 €" de l'heure pour qu'il vous reste un SMIC.
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Si vos employeurs ou futurs employeurs
Ont des moyens financiers très faibles, ils ont droits à des aides financières supplémentaires.
Pour cela, ils doivent entrer en contacte avec le CCAS de leur commune ou avec la CAF.
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Travailler au noir c'est faire de la concurrence déloyale à ceux qui veulent travailler pour correctement pour gagner leur vie et bénéficier des droit sociaux des salariés français.
De plus c'est absolument interdit en France sous peine de très fortes amendes et risques de prison
Pour vous connecter directement au CESU:
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Adresse pour contacte postal, Urssaf service Cesu 63 rue de la Montat 42961 Saint-Etienne Cedex 9
Téléphone gratuite: 0 806 802 378, mais, c'est très long...
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Les divers CESU
Le CESU simple.
Votre employeur vous paye directement mensuellement ou au jour le jour.
C'est toujours le CESU qui vous fait vos fiches de paye mensuelles.
l'employeur récupère ses 50 % de déduction fiscale en décalée.
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Le CESU +
Variante, qui facilite et rend immédiate les déductions de 50 % d'impôts pour les employeurs.
Ce n'est plus votre employeur qui vous paye directement, mais le CESU.
Son inconvénient pour le salarié, le délais de 3 à 5 jours du payement de son salaire par le CESU après déclaration de l'employeur.
L’employeur comme son salarié peuvent, à tout moment, se désinscrire de ce service à partir de leur tableau de bord CESU.
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Autres variantes...
Tiquets CESU près financés employeurs. (payer d'avance par un futur particulier employeur)
Un peut à part, le cheque emploi service, ce n'est qu'un CESU classique près financer, (payer d'avance par un futur employeur): Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et simplement la rémunération des salariés pour des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.
Pour le salarié payé en CESU – il s’agit toujours de son salaire net –
Vous n'avez pas le droit de demander le remboursement des différences de valeur entre les tiquets prêt payé et ce que vous devez à votre salariée.
l'employé se fait rembourser ses titres par le CRCESU, (Centre de Remboursement du CESU).
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CESU près financé par les entreprises et divers aides sociales, le Ticket Cesu EDENRED :
Une simple aide financière pour votre employeur ou par un organisme social...
Le Ticket CESU est un moyen de paiement destiné à régler les services à la personne, financé en partie ou totalement par les entreprises, les collectivités ou les organismes sociaux.
Ticket CESU : Chèque Emploi Service Universel - CESU Préfinancé - Edenred
Proposer vos prestations payées en CESU préfinancés uniquement à des particuliers ·
être agréé ou avoir fait la demande d’agrément obligatoire ou d’autorisation pour pouvoir exercer certaines activités. ·
être affilié au Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCESU)
Si l'on vous paye avec un cheque CESU préfinancé edenred...
Emetteurs titres CESU : Natixis Intertitres, Sodexo Pass France, Domiserve, UP, Edenred France Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l'une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).
C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle… – qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle.
L'organisme financeur peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer (par exemple : soutien scolaire, garde d’enfants…).
Avec ses titres, le particulier-employeur reçoit un carnet de volets sociaux à renvoyer, à chaque paiement, au CNCESU (Centre National du CESU).
Pour le salarié payé en CESU – il s’agit toujours de son salaire net – il se fait rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Remboursement des chèques CESU...
En tant qu’intervenant payé en CESU, vous devez vous faire rembourser les titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Les démarches de remboursement peuvent se faire en ligne ou par voie postale.
Dépôt via l’application mobile du CRCESU ·
Dépôt gratuit en ligne par vous-même ou votre employeur (pour les auto-entrepreneurs également salariés): sur le site Internet de son émetteur.
Votre employeur a en effet la possibilité de vous payer directement par internet à travers le site de l’Émetteur de ses CESU.
Dépôt des CESU par envoi postal: Envoyez par courrier votre remise de CESU préparée (volet 3) à : CRCESU 93738 Bobigny Cedex 9 N’oubliez pas d’endosser les titres : inscrire au verso vos nom et prénom, votre code NAN et signer.
Dépôt des CESU directement à la banque: Dépôt gratuit auprès des agences bancaires (sous réserve d’acceptation préalable de votre banque). Vous devez joindre les volets 2 et 3 de remise ainsi que les titres endossés.
S’affilier au CRCESU.
Pour être affilié, il suffit de : télécharger et remplir le formulaire sur le site du CRCESU , envoyer votre dossier au CRCESU en joignant les documents demandés liés à votre activité.
Pour les auto-entrepreneurs prestataires ou mandataires de service à la personne à domicile il faut remplir le formulaire B et joindre : les coordonnées bancaires de votre société (RIB mentionnant IBAN et BIC), la copie du certificat d’agrément au titre du service à la personne ou de la déclaration d’activité , le K-BIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE INSEE (de moins de 6 mois), la déclaration de début d’activité (imprimé P0 Auto-Entrepreneur), délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie ou la Chambre des Métiers Sachez que si vous cumulez une activité d’auto-entrepreneur et une activité salariée par des particuliers, cette démarche d’inscription peut également être faite par votre employeur.
Si vous êtes employé par plusieurs personnes, un seul d’entre eux doit effectuer la demande d’affiliation.
Une fois votre inscription effective, le CRCESU vous adressera : · un numéro d’affiliation national (NAN) · une carte d’affilié · un code d’accès à votre espace en ligne · des bordereaux de remise des CESU pour dépôt à la banque ou envoi au CRCESU.
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En dernier le TESS, sorte de CESU à la disposition des entreprises pour des emplois de quelques heures mois.
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