Vos congés et vos jours fériés. 

(en fin de page)

vive les vacances...



En CESU, vos congés payés sont "presque toujours" compris dans votre salaire, (10 %)...

  Jours fériés, ne restez pas stupide...

Vos droits.

Seul le 1er mai est un jour chômé et payé, payé double "si à la demande" de votre employeur vous travaillez .

Tous les autres jours fériés, si vous travaillez, seront payé avec + 10 %),  

 Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé2Les autres jours fériés peuvent être travaillés ou non selon le contrat ou l'accord de l'employeur et du salarié3Le salarié qui travaille un jour férié (autre que le 1er mai) a droit à une rémunération majorée de 10 %4.


Lien...Quelles règles s’appliquent pour les jours fériés ? - www.cesu.urssaf.fr


Jours de solidarité...  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13425


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Vos congés payés.


1 ) Les congés payés sont obligatoires à prendre, c'est la loi...


2) Dans le cadre du CESU multi employeurs, c'est l'employé/e qui choisi ses dates de congé, (sauf si entente entre "tous ses employeurs" pour choisir une date commune de congé).


3)  En règle générale en CESU vos congés sont inclus dans votre salaire à hauteur de 10 %


4) Les congés « Enfants à charge » sont dus si votre salarié(e) a des enfants de moins de 15 ans et un droit à congés incomplet

5) Les congés pour événements personnels sont le plus souvent rémunérés.



Règlementations plus en détails



Les autres congés CESU, les complémentaires des congés payés...


tous les salarié(e) CESU bénéficient, suivant leurs situations familiales, de congés supplémentaires en plus de ses 5 semaines de congés payés CESU

Ces autres congés CESU peuvent être suivant les situations, rémunérés ou non…
vous pouvez bénéficie, sur justification, à l’occasion de certains événements, de jours de congés rémunérés qui sont parfois sous conditions d’ancienneté.
Sans condition d’ancienneté, les autres congés CESU suivants doivent être donnés
Les congés suivants ne nécessitent pas d’ancienneté particulière de votre employé(e) de maison.

Ils doivent vous être accordés le jour de la présentation du certificat.

  • quatre (4) jours ouvrables pour le mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité
  • un (1) jour ouvrable pour le mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité d’un enfant
  • trois (3) jours ouvrables pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
        cinq (5) jours ouvrables pour le décès d’un enfant.

La durée du congé est portée à neuf (9) jours ouvrables dans les cas suivants :
– décès d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-même parent
– décès d’un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ;
– décès d’une personne de moins de vingt-cinq ans à la charge effective et permanente du salarié

Le salarié a droit à un congé complémentaire de deuil de huit (8) jours ouvrables en cas de décès de :
– un enfant âgé de moins de vingt-cinq (25) ans
– une personne de moins de vingt-cinq (25) ans à la charge effective et permanente du salarié
Il doit prendre le congé dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant

  • trois (3) jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié du salarié), d’un frère ou d’une sœur du salarié
  • deux (2) jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant
  • un (1) jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant)
  • un (1) jour ouvrable en cas de décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent).


Si l’événement oblige votre salarié(e) CESU à effectuer un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut vous demander un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle,
non rémunéré.
Si vous employez une salariée à domicile de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente), elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés rémunérés par enfant à charge âgé de moins de 15 ans (au 30 avril de l’année en cours), quel que soit son droit à congés au 1er Juin

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Les jours fériés, règlementation détaillée.


Les jours fériés ordinaires sont ceux énumérés par les dispositions légales et réglementaires de droit commun.
Les jours fériés ordinaires travaillés doivent être prévus dans le contrat de travail écrit.
À défaut, le travail un jour férié ordinaire ne peut intervenir que d'un commun accord écrit entre les parties.

En contrepartie du travail le jour férié ordinaire, le salarié perçoit, au titre des heures effectuées, une rémunération majorée à hauteur de 10 % du salaire dû.

Le chômage d'un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, uniquement "si" le salarié a travaillé pour le particulier employeur, le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
L'absence du salarié en raison du chômage des jours fériés ordinaires est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et au titre de l'ancienneté.
Au sens des présentes dispositions, est entendu par « jour de travail » le jour qui aurait dû être travaillé par le salarié selon le contrat de travail ou le planning de travail qui lui a été remis par le particulier employeur.


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